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Conditions générales de vente

PRÉAMBULE

Le site marchand www.naturetbelle.shop est un site de vente en ligne accessible par le réseau Internet, ouvert à tous les utilisateurs de ce réseau.

Les présentes conditions générales de ventes régissent les ventes effectuées par la Sarl SOGESTAF pour le site de commerce électronique www.naturetbelle.shop.

Elles sont éditées par la société SOGESTAF (ci-après dénommée " NATUR & BELLE "), Sarl au capital de 1 500 Euros, dont le siège social est au Centre commerciale Jambette Village, Zone de la Jambette, 97232 LE LAMENTIN, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de FORT-DE-FRANCE sous le numéro 840 367 932, Siret n° 840 367 932 00018.

La marque et l’enseigne NATUR & BELLE sont la propriété de la Sarl SOGESTAF.

La plateforme web permet à NATUR & BELLE de proposer à la vente des produits cosmétiques, capillaires et des accessoires (ci-après dénommés les " Produits ") à des Internautes navigants sur le Site (ci-après dénommés " Acheteur ").

NATUR & BELLE se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales de vente à tout moment, sans préavis, sous réserve de les faire apparaître sur le site www.naturetbelle.shop. Cette mise à jour entre en vigueur à la date précise de sa publication. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

ARTICLE 1 – OBJET

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet :

  1. D’informer tout éventuel Acheteur ou futurs consommateurs sur les conditions et modalités selon lesquelles NATUR & BELLE procède à la vente et à la livraison des produits commandés,
  2. De définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits par le Vendeur à l’Acheteur.

Ces conditions s'appliquent à l'ensemble des ventes du site www.naturetbelle.shop, sans restriction ni réserves.

En conséquence, le fait pour toute personne qui commande un produit proposé à la vente sur le site www.naturetbelle.shop donne pleine et entière approbation des présentes conditions générales de vente dont l’Acheteur reconnaît avoir pris connaissance au préalable lors de sa commande. Toutes autres conditions que celles énoncées dans les présentes n'engagent le Vendeur qu'après confirmation écrite de sa part.

ARTICLE 2 – PRIX

Les prix des produits sont indiqués en Euros et sont soumis à la TVA en vigueur sur le territoire concerné. Ces prix ne comprennent pas les frais de traitement et d'expédition. En cas de livraison de commande vers un pays autre que l’Union Européenne, la France et ses territoires d’Outremer, l’Acheteur est désigné importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits expédiés hors Union européenne, le prix sera calculé et facturé hors taxes. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'achat peuvent être exigées. Ces droits et sommes ne relevant pas du ressort de Natur & Belle, elles sont à la charge exclusive de l'Acheteur. Toute commande, quel que soit son origine est payable en Euros. Natur & Belle se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Cependant, ces derniers seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande. Les produits restent la propriété de Natur & Belle jusqu'à leur paiement en totalité.

ARTICLE 3 – PRODUITS

Conformément à l'ARTICLE L 111-1 du Code de la Consommation, l'Acheteur peut, préalablement à sa commande, prendre connaissance du descriptif, des conseils d’utilisation et fiches technique du/des produits(s) qu'il désire acheter sur le site Internet www.naturetbelle.shop.

Les Produits présentés sur le site de Natur & Belle sont valables dans la limite des stocks disponibles & sous réserve de disponibilité chez ses fournisseurs (pour tous produits non stockés dans ses entrepôts). Des indications sur la disponibilité des produits sont fournies à l’Acheteur au moment de la commande.

Ces indications provenant directement des fournisseurs de Natur & Belle, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement se produire. Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après avoir passé la commande, l’Acheteur en sera informé par mail, téléphone ou par courrier dans les meilleurs délais. Dans ce cas-ci, Natur & Belle pourrait proposer à l’Acheteur une offre équivalente. Mais dans le cas où l’Acheteur ne serait pas satisfait par cette offre, Natur & Belle s’engage à le rembourser intégralement, dans la limite des 15 jours suivant la réception du produit par l’Acheteur ou dans les meilleurs délais.

Natur & Belle se réserve le droit de modifier l'ensemble de produits présentés sur www.naturetbelle.shop en fonction notamment des contraintes liées à ses fournisseurs.

Les photographies, graphismes et les descriptions des produits proposés à la vente ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement le Vendeur. Dans le cas où un fournisseur modifierait un produit, la représentation graphique de celui-ci ne saurait engager la responsabilité du Vendeur ni-même affecter la validité de la vente. Cela s’applique aussi à la composition des Produits, pouvant être modifiées par le fournisseur sans préavis.

Tous les produits proposés en achat immédiat avec la possibilité d’ajout au panier sur le site de www.naturetbelle.shop sont disponibles à la vente dans des volumes raisonnables.

ARTICLE 4 – COMMANDE

Les commandes sont traitées administrativement tous les jours hormis le samedi, dimanche et les jours fériés.

A partir du moment où l'Acheteur a validé sa commande, il est considéré comme ayant accepté en toute connaissance de cause et sans réserve les présentes conditions générales de vente, les prix, volumes et quantités des produits proposés à la vente et commandés. La commande de l'Acheteur devra être confirmée par www.naturetbelle.shop, par courrier électronique. La vente ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi à l'Acheteur de la confirmation de la commande par www.naturetbelle.shop et encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix. Si aucun paiement n'est parvenu dans les 5 jours suivant votre commande, celle-ci sera automatiquement annulée.

ARTICLE 5 - ENVOI / LIVRAISON

Pour les produits en stock, Natur & Belle mettra tous les moyens en œuvre pour que la commande validée soit expédiée dans un délai moyen de 3 jours ouvrables après validation de la commande par Natur & Belle. Par ailleurs, il est précisé que la propriété des Produits commandés ne sera transférée à l'Acheteur qu’après avoir réglé sa facture en totalité.

Le mode de livraison standard pour la France et ses territoires est Colissimo.

  • Pour les livraisons intra-DOM (Guadeloupe (y compris St Barthélémy et St Martin), Guyane, Martinique, La Réunion, Mayotte) & vers l’Outremer (Guyane, la Réunion, Mayotte avec Saint-Pierre et Miquelon, Nouvelle-Calédonie, Polynésie Française, Iles Wallis et Futuna, Terres Australes et Antarctiques Française), nous expédions par Colissimo Domicile et Colissimo Retour avec :
    • La livraison sans signature, directement en boîte aux lettres si les dimensions du colis le permettent.
    • La livraison avec signature du destinataire sous 72h (Délai indicatif en jours ouvrables pour les envois à l’intérieur d’un DOM et de Mayotte) et Retour des colis.
  • Pour la France métropolitaine, nous expédions également par Colissimo Domicile et Colissimo Retour avec la livraison sans signature, directement en boîte aux lettres si les dimensions du colis le permettent. Les délais de livraison sont indicatifs à partir de j+7 (délai en jours ouvrables).

Une fois le colis remis à La Poste, il faut compter trois jours ouvrés en moyenne pour la livraison en France et dans ses territoires (délais indicatif et généralement constaté mais non garanti par Colissimo).

  • Colissimo Expert est le mode de livraison standard vers le reste du monde, avec livraison contre signature (retrouvez toutes les destinations sur www.laposte.fr/delai-inter-colis).
  • Les délais de livraison sont indicatifs à partir de j+7 (délai en jours ouvrables). Le délai varie en fonction de la destination. Des retards sont possibles, notamment en douane et même si les délais indicatifs sont souvent ceux que l’on constate, aucune garantie n'est fournie par Colissimo en cas de retard). Natur & Belle décline toute responsabilité en cas de délai de livraison trop important du fait des services Postaux ou des transporteurs, ainsi qu'en cas de perte des Produits commandés ou de grève.

Si vous êtes absent lors de la livraison ou si votre boîte aux lettres n'est pas appropriée, un avis de passage est laissé dans votre boîte à lettres et le colis vous attendra à votre bureau de poste. En cas de retard inhabituel, dû à une rupture de stock par exemple, Natur & Belle vous avertira le client par E-mail et ne pourra être tenu responsable de ce fait.

Les délais de livraison dépendent du temps de traitement puis d’acheminement par le transporteur sélectionné par l’Acheteur. La commande est livrée à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande.

En cas de retard de livraison, l’Acheteur devra en informer Natur & Belle qui ouvrira une enquête auprès du Transporteur.

En cas de perte ou vol de colis confirmée par le Transporteur, Natur & Belle se chargera d’expédier un nouveau colis à destination de l’Acheteur.

Malgré toute l’attention portée par Natur & Belle lors la préparation des colis, un produit peut manquer à l’appel. De même, après transport du colis, l'un des produits peut s'avérer défectueux.

C'est pourquoi, à la réception de sa commande, l'Acheteur veillera à vérifier la conformité des produits reçus. Toute anomalie concernant la livraison (produit manquant ou cassé, colis endommagé) devra impérativement être notifiée, le jour même de la réception auprès du transporteur lors de la signature ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la réception à Natur & Belle par email à l’adresse suivante : contact@naturetbelle.shop.

Toute réclamation formulée après ce délai sera rejetée et Natur & Belle sera dégagée de toute responsabilité. Natur & Belle se réserve la possibilité de demander à l'Acheteur de lui retourner le produit défectueux.

Si les conditions susmentionnées sont remplies, Natur & Belle procédera alors :

  • L’Acheteur pourra se faire rembourser les produits manquants et se faire expédier le reste de la commande.
  • L’Acheteur pourra annuler la totalité de sa commande et bénéficier d’un remboursement intégral.

Ceci, sous réserve du bien-fondé de la demande de l'Acheteur.

Avec Colissimo, l'Acheteur a le choix entre différents modes de livraison en France Métropolitaine (choix à faire avant validation du paiement) :

  1. Livraison à l'adresse choisie par l'Acheteur, contre-signature. Le colis est remis en mains propres. Si l'Acheteur n'est pas disponible pour réceptionner le colis, il sera mis à disposition de l'Acheteur dans le bureau de poste auquel il est rattaché. L'Acheteur dispose ainsi de 10 jours depuis l’arrivée du colis en bureau de poste pour venir le retirer. Passé ce délai, il sera retourné à l’expéditeur. Toute réexpédition sera aux frais de l'Acheteur. En cas d'annulation de la commande, les frais de port effectivement payés par Natur & Belle seront déduits du montant du remboursement.
  2. Livraison en boutique Partenaire sur la Martinique. L'Acheteur peut choisir le point-relais dans lequel il souhaite se faire livrer (sans passage préalable du facteur à domicile). L'Acheteur sera informé de la disponibilité de son colis par SMS ou par mail et invité à retirer son colis dans les 10 jours. Passé ce délai, le colis sera retourné à l’expéditeur. Toute réexpédition sera aux frais de l'Acheteur. En cas d'annulation de la commande, les frais de port effectivement payés par Natur & Belle seront déduits du montant du remboursement. Notez qu’en cas de fermeture exceptionnelle de la boutique Partenaire ou autre raison imprévue lors de la livraison, il est possible que votre colis soit déposé dans la boutique Partenaire, la plus proche.

ATTENTION :

Votre commande doit être validée par carte bancaire sur le site avant 11h00 pour nous laisser le temps de préparer le colis.

Les commandes sont expédiées du lundi au vendredi (pas d'expédition le samedi, le dimanche ou les jours fériés).

En cas d'impossibilité physique ou technique pour le transporteur de livrer le client (Refus à la livraison), ce premier retournera le colis au vendeur après un délai de garde variable. Les frais de retour seront à la charge de l'acheteur, consécutivement au motif suivant :

  • Refus de l'acheteur de payer les éventuels droits de douanes ou taxes locales obligatoires, qu'elle qu'en soit la raison.

ATTENTION  Circonstances spéciales :

En cas de circonstance spéciale (catastrophes naturelles, sanitaires, grêves, tremblement de terre, tempêtes, guerre, etc ...), aucun envoie ne sera effectués. Les produits vous seront envoyé dès le retour à la normal décrété par les autorités. 

Pendant la période de confinement Covid-19: Livraison GRATUITE uniquement en Boutique relais Universal Beauty Jambette au Lamentin en Martinique.

ARTICLE 6 – FRAIS DE PORT

Pour un envoi classique dans les territoire d’Outremer, la France Métropolitaine ainsi qu’à l’international, la livraison se fait par Colissimo. Elle est facturée à un montant forfaitaire et comprend les frais de port et d'emballage. Le montant des frais de port est clairement précisé à l’Acheteur dans le panier (visible sur toutes les pages du site) et avant validation de sa commande.

Le site www.naturetbelle.shop indique les frais de port applicables pour la France Métropolitaine, ses territoires d’Outremer et l’international. Une fois le compte client créé avec son adresse de livraison exacte, le site www.naturetbelle.shop indique les frais de port applicables à la destination, si cette dernière est prise en charge.

Pour une livraison vers la France métropolitaine, ses territoires d’Outremer et à l’international, le montant des frais de port varie en fonction du poids et du volume du colis. Ces frais de port sont clairement précisés à l’Acheteur avant validation de sa commande. Des droits de douanes peuvent également être applicables.

ARTICLE 7 – PAIEMENT

Le montant dû est affiché lors de la validation de la commande. Son règlement doit être effectué sur le site Natur & Belle au même moment par l'Acheteur. La commande n’est considérée comme étant « Validée », qu’après encaissement complet de la commande de l’Acheteur par Natur & Belle.

Toutes les commandes sont payables en Euros. Les sommes versées ne pourront, à aucun moment, être considérées comme des arrhes ou acomptes.

Le règlement des achats s'effectue, à la commande, par carte bancaire, Visa, Mastercard sur l’espace sécurisé Cyberplus de la BRED. Sauf indication contraire (indisponibilité du serveur), les règlements des achats peuvent-être effectués de suite sur www.naturetbelle.shop

L'Acheteur garantit à Natur & Belle qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu'il aura choisi, lors de l'enregistrement du bon de commande. Natur & Belle se réserve le droit de suspendre ou d'annuler toute commande et/ou livraison, quelle que soit sa nature et niveau d'exécution, en cas de non-paiement de toute somme qui serait due par l'Acheteur ou en cas d'incident de paiement.

Natur & Belle se réserve le droit de demander une photocopie de la carte d'identité de l'Acheteur.

Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.

ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION

Conformément aux dispositions des articles L. 221-18, L.121-21 et suivants du Code de la consommation, Le Client dispose d'un droit de rétractation qu’il peut exercer, dans un délai de quatorze (14) jours ouvrés à compter de la réception des Produits, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d'autres coûts que ceux prévus aux articles L. 221-23 et L. 221-24.

Les frais de retour sont à la charge de l’Acheteur. L’Acheteur s’assurera de renvoyer le ou les produits convenablement protégés ou les remettra en mains propres dans une boutique partenaires en Martinique accompagné(s) de la facture.

Nous attirons l’attention de l’Acheteur sur le fait que la majorité des articles vendus par Natur & Belle sont des produits cosmétiques et/ou d’hygiène et sont à ce titre exclus du droit de rétractation. Ceci pour des raisons d’hygiène et de protection de la santé des consommateurs. L’Acheteur devra contacter Natur & Belle pour vérifier si le ou les produit(s) en question peuvent être retournés par le formulaire de contact ou par email à contact@naturetbelle.shop

ARTICLE 9 – REMBOURSEMENT

Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6 -FRAIS DE PORT et ARTICLE 8 - DROIT DE RETRACTATION seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins.

Le remboursement s'effectuera par virement au client ayant payé la commande. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ATTENTION  Circonstances spéciales :

En cas de circonstance spéciale (catastrophes naturelles, sanitaires, grêves, tremblement de terre, tempêtes, guerre, etc ...), aucun remboursement ne sera effectués. Les produits vous seront envoyé dès le retour à la normal décrété par les autorités. 

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENT

Pour toute information ou question relative à nos produits ou vos commandes, notre service Client est à votre entière disposition depuis les Dom du lundi au vendredi de 9h à 17h par :

contact@naturetbelle.shop
NATUR' & BELLE
Jambette Village, Zone de Gros de la jambette
97232 LE LAMENTIN

ARTICLE 11- MEDIATION

Conformément à l’article L. 111-1 du Code de la Consommation, en cas de litige avec la société Natur & Belle, le consommateur pourra recourir à un médiateur.

ARTICLE 12 –PROPRIETE INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, illustrations et images reproduits sur le site Natur & Belle sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. C'est pourquoi, conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé est autorisée, sous réserve de dispositions différentes ou plus restrictives du code de la propriété intellectuelle.

Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable de Natur & Belle. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue de Natur & Belle est strictement interdite.

ARTICLE 13 – CONFIDENTIALITES

Natur & Belle s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous lui communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1980, ces données permettent d’analyser d’une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire. La survenance d’un impayé au motif d’une utilisation frauduleuse d’une carte bancaire entraînera l’inscription des coordonnées en rapport avec cette commande dans un fichier incident de paiement. Vous disposez également d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela, il suffit de nous en faire la demande par email à l’adresse contact@naturetbelle.shop ou par courrier.

En fonction des choix émis lors de la création ou consultation de votre compte, vous pourrez recevoir des offres de notre société, comme indiqué lors de la création de votre compte. Si vous souhaitez interrompre ces envois ou supprimer vos données personnelles, vous pouvez à tout moment nous en faire la demande. Pour cela, il vous suffit de nous en faire la demande, en nous indiquant vos noms, prénoms, e-mail adresse par email à contact@natuetbelle.com ou par courrier à :

Natur & Belle,
Jambette Village, Zone de Gros de la jambette
97232 LE LAMENTIN

Des Balises Web de certaines pages de www.naturetbelle.shop peuvent contenir des images électroniques ou "balises web", qui permettent d’enregistrer des statistiques de fréquentation. Ces balises web peuvent être utilisées également avec des partenaires commerciaux. Les renseignements obtenus par ces balises sont strictement anonymes.

ARTICLE 14 – RESPONSABILITE

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur.

La responsabilité de Natur & Belle ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il appartient à l’Acheteur de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits qu’il envisage de commander.

Natur & Belle ne saurait voir sa responsabilité engagée à cause d’une utilisation de Produits non conformes à leur destination ou à ce qui est indiqué sur les conditions d’utilisation.

NATUR & BELLE s'engage à un devoir d’information loyale et respecter la plus grande exactitude à la mise en ligne des descriptifs des produits et aux données clients, ainsi qu’à leurs mises à jour régulière. NATUR & BELLE ne saurait être tenue pour responsable des erreurs non substantielles qui pourraient intervenir. Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, la responsabilité de Natur & Belle ne saurait être engagée en cas d'erreur dans les illustrations ou la description des produits. Natur & Belle s'engage à corriger d’éventuelles erreurs dans les meilleurs délais.

NATUR & BELLE ne pourra pas être tenue responsable des interruptions ou retards enregistrés par le Service Client ou sur le Site en raison de l'exécution de travaux de maintenance, de pannes techniques, d'un cas de force majeure, du fait de tiers ou de toutes circonstances quelles qu'elles soient, indépendamment de sa volonté.

Natur & Belle ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. Natur & Belle n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

Natur & Belle ne pourra pas être tenue responsable de l'impossibilité du Client de contacter le Service Client et/ou d'accéder momentanément au Site, due à des faits indépendants de sa volonté, tels que les cas de panne informatique, d'interruptions du réseau téléphonique, du réseau internet, de défaillance du matériel de réception dudit réseau internet, etc.

Natur & Belle ne peut en aucun cas être tenue de vérifier la capacité juridique de ses visiteurs et des Acheteurs. En conséquence, si une personne ne disposant pas de la capacité juridique, commandait des articles sur le Site, ses responsables légaux (parents, tuteurs notamment) assumeraient l'entière responsabilité de la Commande et devraient notamment régler le montant.

Natur & Belle ne peut être considérée comme responsable de la perte, de l'altération ou de l'accès frauduleux à des données personnelles du Client, de la transmission accidentelle, de virus ou d'autres éléments nuisibles, résultant de l'accès à l'Internet ou des transmissions par courrier électronique.

Indépendamment des Conditions Générales de Vente précédemment évoquées, la responsabilité de Natur & Belle ne pourra être retenue qu'en cas de faute prouvée lui étant imputable. En tout état de cause, elle sera limitée aux seuls dommages directs.

NATUR & BELLE ne peut garantir une disponibilité du Site de manière continue ou sans interruption provisoire, sans suspension ou sans erreur.

Natur & Belle se réserve le droit de suspendre l'exploitation du Site.

ARTICLE 15 – GARANTIES LEGALES

Il est entendu que tous les produits en vente sur le site www.naturetbelle.shop bénéficie de la garantie légale de conformité ( telle que définie aux art. L217-4 du code de la consommation et de la garanties contre les vices cachés (telle que définie aux art. 1641 du code civil) permettant à l’acheteur de renvoyer sans frais les produits livrés défectueux ou non conformes.

ARTICLE 16 - DROIT APPLICABLE – LITIGES

Les conditions générales de vente et les relations contractuelles entre Natur & Belle et le Client sont soumises à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux Français seront seuls compétents. Une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.

ARTICLE 17 – NON VALIDITE PARTIELLE

Si une ou plusieurs stipulations des présentes conditions générales de vente sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision définitive d'une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

ARTICLE 18 – NON RENONCIATION

Le fait pour l'une des parties de ne pas se prévaloir d'un manquement auprès de l'autre partie à l'une des obligations visées au sein des présentes conditions générales de vente ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

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